J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17423

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Arrêté du 5 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFF9902133A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 novembre 1999, l'adjudant Lapp (Alain) est nommé régisseur d'avances auprès de la mission militaire française placée auprès du commandant des forces aériennes alliées en Centre Europe (MMF/COMAIRCENT) à Ramstein (Allemagne).
L'adjudant Lapp (Alain) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.